Les 80 ans du Journal de Mickey

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès et les modalités d’utilisation des services proposés sur le Site www.jdm80ans.fr (ci-après désignés « les Services »). L’Utilisateur reconnaît accepter, sans restriction ni réserve, du seul fait de sa connexion au Site et/ou de l’utilisation des Services, l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation qui pourront être complétées pour certains de ces Services par des conditions spécifiques (telles que notamment Conditions Générales de Vente, règlement Jeux-Concours,…). Ces conditions spécifiques seront notifiées aux Utilisateurs lors de leur inscription aux Services concernés.

L’éditeur peut à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à cette adresse à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

L’éditeur du site

Société DISNEY HACHETTE PRESSE
N° RCS : Nanterre 380 254 763
Tél. : + 33 1 41 34 88 73
Siège social : 149 rue Anatole France
Capital social : 15.000 euros
Directeur de la Publication : Bruno Lesouëf
Directeur de la Rédaction : Anne-Marie Labiny

Le fournisseur d’hébergement

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex

L’Utilisateur

Toute personne ayant accès au Site ou aux Services, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un Utilisateur du Site.

L’Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, tout particulièrement en terme de :
– transmission des données et d’atteintes possibles aux données;
– continuité non garantie dans l’accès au Site ou aux différents Services offerts par le Site;
– contraintes techniques qui ne sont pas sous le contrôle et la responsabilité de l’Editeur.

En aucun cas, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information ou aux Services en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l’Utilisateur devront être adressées à l’Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l’adresse visée ci-dessus.

Propriété intellectuelle

Contenus du Site et des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur, sont interdites toutes reproductions, représentations et utilisations autres que celles visées ci-dessus et notamment :
– toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;
– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;
– tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

Marque

LE JOURNAL DE MICKEY et le(s) logo(s) associé(s) est une marque protégée en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de cette marque ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non, visualisées appartenant à l’Editeur ou à des tiers expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

Conditions spécifiques d’utilisation des services

L’utilisateur est informé que l’Editeur se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

Loi applicable

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.